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AccueilNon ClasséLoi Duplomb sur l’agriculture : comment le Conseil constitutionnel va-t-il prendre sa décision ?

Loi Duplomb sur l’agriculture : comment le Conseil constitutionnel va-t-il prendre sa décision ?

L’instance devrait rendre, jeudi, sa décision sur la constitutionnalité de ce texte hautement controversé. Voici ce à quoi s’attendre.

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